Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 — en vigueur le 25/10/2026

Sommaire

1. Objet et champ d'application
2. Qui édite Movoo
3. Acceptation des conditions
4. Versions et modification des conditions
5. Description du service
6. Votre compte
7. Sécurité sur la route et sur le terrain : à lire absolument
8. Bouton d'urgence, ange gardien, volontaires et alertes de groupe
9. Vos contenus (signalements, photos, lieux, récits, messages)
10. Signaler un contenu illicite, modération et réclamations
11. Groupes, messagerie, convoi et partage de trajets
12. Données cartographiques, sources et licences
13. Gratuité du service
14. Disponibilité, maintenance et évolution du service
15. Responsabilité
16. Propriété intellectuelle
17. Suspension et clôture d'un compte
18. Données personnelles
19. Droit applicable, litiges et médiation
20. Dispositions diverses
21. Contact

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d'utilisation de Movoo :

• le site www.movoo.eu et ses sous-domaines, y compris le routeur de road trip en ligne ;
• l'application Android « Movoo » et son affichage sur l'écran de la voiture par Android Auto ;
• les services en ligne associés (compte, sauvegarde des trajets, partage, groupes, centre d'aide).

Ensemble, ils forment le « Service ».

1.2. Les Conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le Service, avec ou sans compte (l'« Utilisateur » ou « vous »). Le Service est destiné aux consommateurs, c'est-à-dire à un usage privé, de loisir ou de voyage.

1.3. Une utilisation professionnelle (tournées de livraison, transport de personnes, travail isolé…) n'est pas l'objet de ce Service.

Article 2 — Qui édite Movoo

Le Service est édité par :

Les autres mentions légales (sources des données, logiciels libres) figurent sur la page « À propos et mentions légales » (www.movoo.eu/a-propos/) et dans l'application, onglet Profil › À propos.

Article 3 — Acceptation des conditions

3.1. Vous pouvez consulter le site public, l'aide et le routeur web sans compte. En les utilisant, vous vous engagez à respecter les articles 7, 9 et 10 (sécurité et contenus).

3.2. La création d'un compte n'est possible qu'après avoir coché les cases « J'accepte les conditions d'utilisation et j'ai pris connaissance de la politique de confidentialité » et « J'ai au moins 16 ans ». Les Conditions et la politique de confidentialité sont accessibles par un lien avant cette acceptation ; les Conditions peuvent être téléchargées ou imprimées.

3.3. Movoo conserve la version acceptée et sa date d'acceptation avec votre compte. Vous pouvez à tout moment relire la version en vigueur et les versions antérieures (art. 4.4).

3.4. Si votre compte a été créé avant la publication de la première version des Conditions, nous vous demandons de les accepter lors de votre prochaine utilisation de l'application ou du site.

3.5. Si une offre payante est un jour proposée, ses conditions spécifiques devront être acceptées au préalable (art. 13).

Article 4 — Versions et modification des conditions

4.1. Chaque version des Conditions porte un numéro et une date d'entrée en vigueur.

4.2. Movoo peut modifier les Conditions pour l'une des raisons suivantes : évolution du Service, changement de la loi ou d'une décision d'une autorité, sécurité, lutte contre les abus, changement d'un prestataire ou d'une licence de données, ou clarification de la rédaction.

4.3. Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par un message dans l'application ou sur le site et, si vous l'avez accepté, par e-mail, avec un résumé clair des changements. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte gratuitement avant la date d'entrée en vigueur. Une modification mineure (orthographe, mise en page, coordonnées) peut entrer en vigueur immédiatement.

4.4. Les versions antérieures restent consultables sur la page des Conditions (www.movoo.eu/cgu/).

Article 5 — Description du service

5.1. Movoo est un planificateur et un guide de balades et de voyages. Selon la version (site ou application Android), il permet notamment :

5.2. La liste exacte des fonctions disponibles, des pays couverts et des données affichées évolue (art. 14). Elle est décrite dans le centre d'aide (www.movoo.eu/help.html).

5.3. Certaines fonctions nécessitent un compte, une connexion Internet, la localisation du téléphone ou des autorisations Android (notifications, appareil photo, Bluetooth…).

Article 6 — Votre compte

6.1. Création. Vous créez un compte avec une adresse e-mail valide, un nom d'utilisateur (pseudo) et un mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni vendu.

6.2. Âge minimum. Il faut avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Entre 16 et 18 ans, vous utilisez Movoo avec l'accord de vos parents ou de votre représentant légal. Les fonctions qui mettent en relation avec des inconnus (groupes publics, volontaires de proximité, récits publics et liens publics de partage d'une sortie) sont réservées aux personnes majeures : avant leur première utilisation, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

6.3. Sécurité du compte. Vous choisissez un mot de passe solide, vous le gardez secret et vous nous prévenez sans tarder à contact@movoo.eu si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre.

6.4. Suppression par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, gratuitement et immédiatement, depuis le site (page « Mon compte ») ou l'application (Profil). La suppression efface vos données selon la politique de confidentialité ; certains contenus déjà publiés restent visibles de façon anonyme (signalements encore actifs, lieux publiés), comme expliqué dans cette politique.

Article 7 — Sécurité sur la route et sur le terrain : à lire absolument

Cet article est le plus important des Conditions. Il est aussi affiché, en version courte, dans l'application avant le premier guidage.

7.1. Le guidage est une aide, pas un ordre. Les itinéraires et les consignes de Movoo sont indicatifs. Ils sont calculés automatiquement à partir de données qui peuvent être incomplètes, anciennes ou fausses. Vous devez toujours :

• respecter le code de la route et la signalisation sur place (panneaux, feux, marquages, agents), qui priment toujours sur Movoo ;
• juger vous-même si un chemin, une piste ou une route est praticable, autorisé et sûr pour votre véhicule, votre niveau et les conditions du moment (météo, nuit, état du sol) ;
• ne jamais suivre une consigne qui vous paraît dangereuse, interdite ou impossible.

7.2. Ne manipulez jamais le téléphone en conduisant. Préparez votre trajet et réglez Movoo à l'arrêt. En roulant, utilisez seulement le guidage vocal, Android Auto ou un support fixé, dans les limites autorisées par la loi du pays. Si vous devez agir sur l'application (signaler, répondre, changer de trajet), arrêtez-vous dans un endroit sûr ou confiez la manipulation à un passager. Les fonctions conçues pour être utilisées « d'une seule touche » ne vous dispensent pas de cette règle.

7.3. Les informations affichées sont indicatives et peuvent manquer. Notamment :

• les limites de vitesse ;
• les radars et zones de danger ;
• les dangers, contrôles, accidents et passages bloqués signalés par d'autres usagers ;
• les travaux et fermetures de routes, qui proviennent d'organismes publics et peuvent être en retard, incomplets ou absents pour certains pays ou régions ;
• les hauteurs, largeurs, poids et autres limites utilisés pour le gabarit du camping-car : un passage absent de la carte n'est pas un passage autorisé ;
• la météo, l'altitude, les horaires et l'existence des lieux (stations, points d'eau, refuges, aires).

L'absence d'une information (pas de radar, pas de travaux, pas de danger signalé) ne signifie jamais qu'il n'y en a pas.

7.4. Radars : la loi change selon le pays. Movoo applique automatiquement les règles connues des pays :

• dans certains pays (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Portugal), la position des radars fixes peut être affichée ;
• en France, la position des radars n'est pas affichée : seules des zones de danger le sont ;
• en Allemagne et en Suisse, l'annonce des radars est interdite : Movoo n'en affiche et n'en annonce aucun ;
• ailleurs, Movoo applique par prudence la règle la plus stricte.

Ces règles peuvent changer et la détection du pays peut se tromper près d'une frontière. Vous restez responsable de respecter la loi du pays où vous circulez, notamment en désactivant les fonctions interdites, et de respecter les limitations de vitesse en toutes circonstances.

7.5. Activités à risque. La moto, le quad, le tout-terrain, le VTT, le vélo et la randonnée comportent des risques propres (chute, isolement, terrain, météo, altitude, fatigue). Vous pratiquez ces activités sous votre propre responsabilité : vérifiez votre équipement, votre condition physique, la météo et les règles d'accès (pistes interdites aux véhicules à moteur, espaces protégés, propriétés privées). Une piste ou un chemin proposé par Movoo n'est pas une garantie qu'il soit légalement ouvert à votre mode de déplacement.

7.6. Batterie, réseau et GPS. Le guidage, l'enregistrement et les alertes dépendent de la batterie, du réseau mobile et du signal GPS. Prévoyez une carte papier ou un autre moyen de navigation pour les sorties isolées.

Article 8 — Bouton d'urgence, ange gardien, volontaires et alertes de groupe

En cas d'urgence, appelez d'abord le 112. Movoo n'appelle jamais les secours à votre place.

8.1. Ce que font ces fonctions. Le bouton d'urgence (SOS) prévient les contacts d'urgence que vous avez choisis et, si vous l'avez activé, des volontaires Movoo à proximité. L'ange gardien prévient vos contacts si vous n'avez pas confirmé votre retour à l'heure prévue. L'alerte « besoin d'aide » d'un convoi prévient les membres de votre groupe.

8.2. Ce qu'elles ne sont pas. Ces fonctions :

• ne remplacent pas les services d'urgence (112, 100, 101, secours en montagne…) et ne les préviennent pas ;
• ne sont pas un service de surveillance : personne chez Movoo ne surveille les alertes ni n'intervient ;
• ne sont pas un dispositif d'alarme pour travailleur isolé au sens de la réglementation du travail, et ne doivent pas être utilisées comme tel par un employeur ou un indépendant ;
• ne garantissent pas qu'une alerte soit envoyée, reçue, lue ou suivie d'une aide.

8.3. De quoi elles dépendent. Une alerte peut être retardée ou ne jamais partir, notamment si :

• le téléphone n'a pas de réseau, plus de batterie, est éteint, cassé ou a fermé l'application ;
• la localisation est imprécise ou désactivée ;
• les contacts choisis n'ont pas de réseau, ont coupé les notifications, n'ont pas d'e-mail valide, ne lisent pas le message ou ne peuvent pas agir ;
• aucun volontaire n'est disponible à proximité ;
• les services tiers (notifications Google, e-mail) sont en panne ;
• le relais d'alerte de téléphone en téléphone, sans Internet, ne trouve aucun membre à portée.

8.4. Vos obligations. Vous choisissez des contacts qui ont accepté ce rôle, vous testez la fonction, vous gardez les informations à jour et vous n'envoyez jamais de fausse alerte. Les abus (alertes répétées sans raison, harcèlement) peuvent entraîner la suspension de la fonction ou du compte (art. 17). Le nombre d'alertes est limité à 3 par 24 heures.

8.5. Volontaires de proximité. Devenir volontaire est facultatif, se fait dans le Profil et se retire à tout moment. Un volontaire n'est ni un secouriste, ni un préposé de Movoo. Il n'a aucune obligation d'intervenir. S'il décide d'aider, il le fait librement, sans se mettre en danger, et en appelant d'abord le 112 si nécessaire. Movoo ne vérifie ni l'identité, ni les compétences, ni les intentions des volontaires. Ne restez pas seul avec une personne inconnue si vous ne vous sentez pas en sécurité.

Article 9 — Vos contenus (signalements, photos, lieux, récits, messages)

9.1. Ce que sont vos contenus. Les « Contenus » sont tout ce que vous publiez ou envoyez par le Service : signalements (contrôles, dangers, travaux…), votes « toujours là / plus là », photos, lieux proposés (refuges, aires, points d'eau…) et problèmes signalés sur un lieu, récits et liens publics de sortie, nom et description d'un groupe, messages de groupe et messages privés, suggestions et questions envoyées à l'équipe.

9.2. Vous en restez propriétaire. Vous conservez vos droits sur vos Contenus. Vous garantissez que vous avez le droit de les publier (vous avez pris la photo, ou vous avez l'accord de son auteur et des personnes reconnaissables qui y figurent).

9.3. Licence accordée à Movoo. Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Movoo, gratuitement, pour le monde entier, une licence non exclusive d'héberger, reproduire, adapter techniquement (format, taille, recadrage, floutage), afficher et transmettre vos Contenus aux autres utilisateurs concernés et au public quand vous avez choisi de les rendre publics. Cette licence :

• vaut seulement pour fournir et améliorer le Service ; elle ne permet pas de vendre vos photos à des tiers, et toute utilisation de vos photos dans la communication de Movoo vous sera demandée séparément ;
• dure tant que le Contenu est en ligne, et prend fin quand il est supprimé (par vous, par expiration ou avec votre compte), sauf pour les signalements et lieux déjà publiés, qui peuvent rester visibles sous forme anonyme pour l'utilité de la communauté, et sauf conservation imposée par la loi ;
• ne s'applique jamais aux messages de groupe, que Movoo ne peut pas lire (chiffrement de bout en bout).

9.4. Ce qui est interdit. Il est interdit de publier ou d'envoyer un Contenu :

• faux ou trompeur, en particulier un faux signalement de danger, de contrôle, de fermeture ou d'urgence ;
• illicite : incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, contenu pédopornographique, apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon ;
• qui montre de façon reconnaissable une personne sans son accord, une plaque d'immatriculation lisible ou un agent en service ;
• qui indique l'emplacement d'un contrôle de police là où la loi l'interdit (Allemagne, Suisse…) ;
• publicitaire ou de spam, ou qui renvoie vers des sites malveillants ;
• qui révèle des données sensibles d'autrui (santé, adresse privée…).

9.5. Vous êtes responsable de vos Contenus et des conséquences de leur publication.

Article 10 — Signaler un contenu illicite, modération et réclamations

10.1. Point de contact unique. Pour toute question liée au règlement européen sur les services numériques (DSA), utilisateurs et autorités peuvent écrire à contact@movoo.eu, en français, anglais, néerlandais ou allemand.

10.2. Signaler un contenu. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un Contenu qu'elle estime illicite :

• dans l'application : appui long sur le message › « Signaler à Movoo », ou bouton « Plus là » / « Signaler un problème » sur un signalement ou un lieu ;
• par e-mail à l'adresse ci-dessus, en indiquant : l'emplacement exact du contenu (lien, capture, position), les raisons pour lesquelles il est illicite, votre nom et e-mail (sauf pour les contenus d'abus sexuels sur enfants) et une déclaration de bonne foi.

Movoo accuse réception, traite le signalement avec diligence, de façon objective, et vous informe de la décision.

10.3. Messages chiffrés. Movoo ne peut pas lire les messages de groupe. Un message ne nous parvient que si un membre nous le transmet en le signalant (case à cocher). Movoo peut alors agir sur le compte de l'auteur, pas sur le message lui-même.

10.4. Modération. Les signalements de la route sont publiés immédiatement, sans contrôle préalable ; ils expirent seuls et peuvent être retirés par les votes des usagers ou par l'équipe. Les lieux proposés ne sont publiés qu'après validation par l'équipe Movoo. Movoo peut, sans devoir les contrôler tous, retirer ou masquer un Contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions, limiter une fonction (signalement, SOS, groupes) ou suspendre un compte (art. 17). La modération est faite par une personne ; des règles automatiques limitent seulement le nombre d'envois.

10.5. Motivation et réclamation. Quand Movoo retire un de vos Contenus ou limite votre compte, vous recevez une explication (le Contenu concerné, la décision, les faits, la règle appliquée, si un outil automatique a servi, et vos recours). Vous pouvez contester la décision par e-mail dans les 6 mois ; elle est réexaminée par une personne. Vous pouvez aussi vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou au tribunal.

10.6. Infractions graves. Si Movoo a connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, il en informe les autorités judiciaires ou policières compétentes.

Article 11 — Groupes, messagerie, convoi et partage de trajets

11.1. Groupes. Un groupe est privé par défaut. Un groupe public peut être trouvé et rejoint sur demande. L'administrateur d'un groupe peut inviter, accepter, retirer des membres et supprimer le groupe ; il ne devient pas pour autant responsable du contenu des autres membres. Toute personne qui possède un lien ou un QR code d'invitation peut entrer dans le groupe : ne le partagez qu'avec des personnes de confiance.

11.2. Messagerie chiffrée. Les messages de groupe sont chiffrés de bout en bout : Movoo ne peut ni les lire, ni les restaurer. Ils n'existent que sur les téléphones des membres. Si vous perdez votre téléphone ou vous déconnectez, l'historique peut être perdu.

11.3. Convoi. Le partage de votre position avec un groupe se fait seulement après votre accord et s'arrête quand vous le décidez. Chaque conducteur reste seul responsable de sa conduite : le convoi n'impose ni de suivre un autre véhicule, ni de rouler à une vitesse donnée.

11.4. Partage de trajets. Vous pouvez partager un trajet avec un autre membre en lecture seule ou en édition. Un membre en édition peut modifier le trajet ; Movoo n'est pas responsable des modifications faites par les personnes que vous avez invitées. Un lien public de sortie est visible par toute personne qui le reçoit, et peut être repris par les réseaux sociaux ; il est supprimé automatiquement après 90 jours ou quand vous le retirez.

Article 12 — Données cartographiques, sources et licences

12.1. Les cartes, routes et lieux proviennent principalement d'OpenStreetMap, © contributeurs OpenStreetMap, données disponibles sous licence Open Database License (ODbL). Les autres sources (fonds de carte, relief, météo Open-Meteo, prix des carburants, photos Wikimedia Commons, travaux et fermetures de routes publiés par des organismes publics) et leurs licences sont listées sur la page « À propos et mentions légales » et dans l'application (Profil › À propos).

12.2. Ces données sont fournies par leurs producteurs sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Movoo les filtre et les convertit, mais ne peut pas vérifier chaque information sur le terrain. Informations indicatives : respectez toujours la signalisation sur place.

12.3. Les logiciels libres utilisés par Movoo restent soumis à leurs propres licences, listées au même endroit.

12.4. Vous pouvez améliorer la carte en contribuant directement à OpenStreetMap (www.openstreetmap.org).

Article 13 — Gratuité du service

Movoo est gratuit, avec certaines limites d'utilisation décrites dans l'application (par exemple le nombre de trajets enregistrés). Si une offre payante est proposée, des conditions spécifiques seront publiées et acceptées au préalable.

Article 14 — Disponibilité, maintenance et évolution du service

14.1. Disponibilité. Movoo fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, mais ne peut pas le garantir. Il peut être interrompu, ralenti ou dégradé, notamment pour une maintenance (annoncée à l'avance quand c'est possible, de préférence la nuit), une mise à jour, une panne d'un hébergeur ou d'un service tiers (cartes, météo, calcul d'itinéraire de secours, notifications), une attaque informatique, ou un cas de force majeure.

14.2. Hors ligne. Certaines fonctions marchent sans réseau (trajet déjà calculé, enregistrement), d'autres non (recalcul, météo, signalements, alertes). Le centre d'aide précise lesquelles.

14.3. Évolution. Movoo peut faire évoluer le Service : ajouter, modifier ou retirer des fonctions, des pays couverts ou des sources de données, notamment pour des raisons de sécurité, de loi, de licence ou de coût.

14.4. Pas de garantie de résultat, mais un service conforme. Movoo ne garantit pas qu'un itinéraire soit le plus rapide, le plus court, le plus beau ou praticable, ni qu'une information soit exacte ou complète (art. 7 et 12). Cela ne limite pas vos droits légaux : le Service doit être conforme à sa description et aux attentes légitimes, et vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, contactez-nous : nous le corrigerons ; à défaut, vous pourrez mettre fin au contrat.

14.5. Fin du Service. Si Movoo décide d'arrêter tout ou partie du Service, il vous prévient à l'avance, dans la mesure du possible au moins 30 jours avant, et vous permet d'exporter vos données.

Article 15 — Responsabilité

15.1. Responsabilité de Movoo. Movoo est responsable des dommages causés par sa faute ou par un défaut du Service, dans les conditions prévues par la loi. Movoo n'est pas responsable :

• de votre usage du Service contraire aux présentes Conditions, au code de la route ou aux avertissements de l'art. 7 ;
• des Contenus publiés par d'autres utilisateurs, sauf s'il n'a pas agi promptement après avoir été informé de leur caractère manifestement illicite ;
• des dommages dus à un cas de force majeure, à une panne du réseau mobile, de votre téléphone, de votre véhicule ou d'un service tiers que Movoo ne contrôle pas ;
• des dommages indirects (perte de temps, de réservation, de chance), dans la mesure où la loi le permet.

15.2. Ce que Movoo ne limite jamais. Aucune clause de ces Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de Movoo :

• en cas de décès ou de dommage corporel (atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, y compris psychologique) ;
• en cas de faute intentionnelle (dol) ou de faute lourde de Movoo ou de ses préposés ;
• pour un dommage causé par un produit défectueux, y compris un logiciel, au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits ;
• pour l'inexécution d'une obligation essentielle du contrat ;
• ni aucun autre droit impératif que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

15.3. Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre usage du Service et de vos Contenus. Si un tiers réclame quelque chose à Movoo à cause d'un Contenu illicite que vous avez publié ou d'une utilisation contraire aux Conditions, vous en supportez les conséquences dans les limites de la loi.

Article 16 — Propriété intellectuelle

16.1. Le nom Movoo, le logo, le site, l'application, leur code, leur présentation, leurs textes, icônes, pictogrammes et bases de données propres sont protégés et appartiennent à AdminSys ou à ses concédants.

16.2. Movoo vous accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et gratuit d'utiliser le Service pour votre usage privé, pendant la durée de votre utilisation.

16.3. Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de copier, modifier, décompiler, extraire massivement des données (« scraping »), revendre, ou réutiliser le Service ou ses données à des fins commerciales, de contourner les limites du compte ou les protections techniques, ou de surcharger les serveurs (requêtes automatisées).

16.4. Les composants libres (open source) et les données ouvertes restent soumis à leurs propres licences (art. 12), qui priment pour ces éléments ; rien dans ces Conditions ne limite les droits qu'elles vous accordent.

Article 17 — Suspension et clôture d'un compte

17.1. Par vous : à tout moment (art. 6.4).

17.2. Par Movoo, en cas de manquement. Movoo peut, de façon proportionnée au manquement :

• donner un avertissement ;
• limiter une fonction (signaler, publier des photos, SOS, groupes) ;
• suspendre le compte pour une durée limitée ;
• clôturer le compte en cas de manquement grave ou répété (fausses alertes d'urgence, faux signalements répétés, harcèlement, contenu gravement illicite, atteinte à la sécurité du Service).

Sauf urgence (danger pour une personne, obligation légale, enquête), vous êtes informé avant la mesure et pouvez présenter vos observations. Dans tous les cas, vous recevez la motivation et pouvez contester la décision (art. 10.5).

17.3. Effets. À la clôture, vous pouvez demander l'export de vos données pendant 30 jours, sauf si la loi ou une enquête s'y oppose ; vos données sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité.

Article 18 — Données personnelles

La façon dont Movoo traite vos données personnelles (données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants, transferts hors de l'UE, vos droits et comment les exercer) est décrite dans la politique de confidentialité (www.movoo.eu/privacy.html), qui fait partie intégrante de l'information qui vous est donnée mais n'est pas un contrat que vous acceptez. Pour toute question : contact@movoo.eu. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 19 — Droit applicable, litiges et médiation

19.1. Droit applicable. Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les règles impératives de la loi de votre pays de résidence (règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I », art. 6).

19.2. Réclamation. En cas de problème, contactez d'abord Movoo à contact@movoo.eu. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, en principe dans les 15 jours ouvrables.

19.3. Médiation. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, www.mediationconsommateur.be. Vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays si vous résidez dans un autre pays de l'UE.

19.4. Tribunaux. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles ordinaires. Si vous êtes consommateur, vous pouvez toujours agir devant le tribunal du lieu de votre domicile, et Movoo ne peut agir contre vous que devant ce tribunal (règlement (UE) n° 1215/2012 « Bruxelles I bis », art. 17 et 18).

19.5. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Elle n'existe plus : elle a été fermée le 20/07/2025 (règlement (UE) 2024/3228, qui abroge le règlement (UE) n° 524/2013). Aucun lien vers elle n'est donc donné.

Article 20 — Dispositions diverses

20.1. Langue. Les Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais, néerlandais et allemand. En cas de divergence, la version française fait foi.

20.2. Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent valables ; la clause nulle est remplacée par la règle légale applicable.

20.3. Tolérance. Le fait que Movoo ne fasse pas valoir un droit à un moment donné ne signifie pas qu'il y renonce.

20.4. Cession. Movoo peut transférer le contrat à une société qui reprend l'exploitation du Service, à condition que vos droits ne soient pas réduits ; vous en êtes informé à l'avance et pouvez supprimer votre compte sans frais si vous n'êtes pas d'accord.

20.5. Preuve. Les enregistrements informatiques de Movoo (journaux, horodatages, accusés de réception) font foi jusqu'à preuve du contraire.

Article 21 — Contact

• E-mail : contact@movoo.eu (questions, réclamations, données personnelles, signalements DSA)
• Courrier : AdminSys — Movoo, Rue Marlage, 6470 Rance, Belgique
• Dans l'application : Profil › Aide
• Sur le site : www.movoo.eu, centre d'aide et page « À propos et mentions légales »

Historique des versions